Charte de déontologie professionnelle de l'organisme de formation
Cette Charte de Déontologie d’ EMMENO CONSEIL engage tous les formateurs qui interviendrons sous une convention de sous-traitance, de partenariat à respecter ce code déontologique. L’objectif de EMMENO CONSEIL est d’établir un cadre protégeant les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs ou tiers ayant partie prenante dans la relation Formateur(s) / Stagiaire(s). Cette charte établit les différents points de repère déontologiques en tant que processus de transmission des domaines de compétences à acquérir dans le cadre de l’action de formation. Ce code de déontologie est une réflexion éthique mettant en évidence le respect des principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement applicable à l’ensemble des formateurs d'EMMENO CONSEIL.
I. Déontologie et éthique professionnelle :
EMMENO CONSEIL s’engage en tant qu’organisme de formation à : Article 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle. Article 2 : A respecter la vie privée de la personne humaine et à ne pas outrepasser le rôle de formateur, à ne pas exercer de pressions psychologique et à respecter les engagement pris Article 3 : A ne pas porter de jugement de valeur, à respecter se principe et à le faire respecter. Article 4 : A faire preuve d’intégrité et de neutralité dans les choix des stagiaires Article 5 : A respecter le principe de la confidentialité professionnelle et respecter la culture de l’organisation cliente.
II. Relation avec les clients :
EMMENO CONSEIL s’engage en tant qu’organisme de formation à : Article 1 : Concevoir une convention de formation, définissant de manière précise les objectifs à atteindre, les prestations et les honoraires prévus, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance. Article 2 : S’engager dans les limites de ses compétences, de sa disponibilité, respecter les engagements pris dans leur intégralité Article 3 : Remettre un palan détaillé de la formation – Programme de la formation, donner des informations concertes concernant les compétences clés du ou des formateurs. Article 4 : Mener l’action de formation dans l’intérêt commun du donneur d’ordre , des bénéficiaires des actions de formation et de l’organisme de formation ( EMMENO CONSEIL , nomme cela la triangulaire linéaire qui est le triple gagnant), en mettant tout en ouvre pour atteindre les objectifs fixés. Article 5 : S’engage à tenir informer dans un court délai son interlocuteur direct ( client- commanditaire- donneur d’ordre de l’action de formation) de tout élément risquant de faire obstacle à la bonne exécution de l’action pédagogique.
III. Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil :
EMMENO CONSEIL s’engage en tant qu’organisme de formation à : Article 1 : Respecter une démarche qualité visant à respecter les compétences clés de chaque individu, en excluant toute forme de discrimination. Assurer la confidentialité des apprenants à condition que leurs actes, leurs paroles ne nuisent pas au bon fonctionnement de l’action de formation. Article 2 : Faire preuve de professionnalisme avec les stagiaires et ne pas abusé de son pouvoir dans le but de nuire à la personne. Ne pas outrepasser son rôle de formateur. S’interdire tout prosélytisme et approche sectaire. Article 3 : renforcer l’image de la profession de formateur en ayant un comportement reflétant l’intégrité et par l’action de formations de qualité. Article 4 : Rester en veille constante pour enrichir ses connaissances qui contribueront au développement des compétences. Et de cultiver une veille informationnelle concernant les réformes, les réglementations en vigueur en lien direct avec l’activité de l’action de formation. Article 5 : Ne pas tenir de discours désobligeant envers un confrère auprès de tiers personnes et / ou de clients et ne pas sans accord au préalable lors d’un contrat de partenariat en sous-traitance Prendre la place du confrère ( partenaire à) en question auprès du client final
IV. Respect du cadre légal et réglementaire :
EMMENO CONSEIL s’engage en tant qu’organisme de formation à : Article 1 : Je m’engage à connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier la partie VI du Code du Travail. Et à rester en veille concernant les nouvelles réformes. Article 2 : Je m’engage notamment au respect des six critères définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ; • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Article 3 : S’acquitter de toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Article 4 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie et respecter les décisions de la Direction de EMMENO CONSEIL. Et s’engage à citer les sources pour l’utilisation des supports pédagogiques et à respecter et à faire respecter la propriété intellectuelle. Article 5 : En cas de litige entre confrères ou client, favoriser une solution amiable. Informer immédiatement le dirigeant de EMMENO CONSEIL – Kaissa DAHMANI , dans l’optique de trouver une solution gagnante pour tous.
EMMENO CONSEIL s’engage en tant qu’organisme de formation à :
Article 1 : Je m’engage à connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier la partie VI du Code du Travail. Et à rester en veille concernant les nouvelles réformes.
Article 2 : Je m’engage notamment au respect des six critères définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats
obtenus ;
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Article 3 : S’acquitter de toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite.
Article 4 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie et respecter les décisions de la Direction de EMMENO CONSEIL. Et s’engage à citer les sources pour l’utilisation des supports pédagogiques et à respecter et à faire respecter la propriété intellectuelle.
Article 5 : En cas de litige entre confrères ou client, favoriser une solution amiable. Informer immédiatement le dirigeant de EMMENO CONSEIL – Kaissa DAHMANI , dans l’optique de trouver une solution gagnante pour tous.
OF enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 32591169559 / siren 920314671 auprès du préfet des Hauts de France.